CONDITIONS D’UTILISATION (CGU)
Objet :
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site Talent-Bridge et des services proposés par l’association.
Nature du service :
Talent-Bridge propose un service de mise en relation entre entreprises et travailleurs.
Talent-Bridge agit exclusivement en qualité d’intermédiaire de mise en relation.
L’association n’est ni employeur, ni agence d’intérim, ni partie au contrat conclu entre les utilisateurs, sauf convention écrite expresse contraire.
Absence de garantie :
Talent-Bridge ne garantit ni l’embauche, ni la conclusion d’un contrat, ni la durée de la relation de travail, ni l’obtention d’un visa, d’une autorisation administrative ou de tout autre document officiel.
L’association ne garantit pas non plus la solvabilité des entreprises, la disponibilité des travailleurs, ni l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations transmises par les utilisateurs.
Rôle limité de Talent-Bridge :
Talent-Bridge peut transmettre des candidatures, CV, coordonnées et informations professionnelles dans le cadre de la mise en relation, sans procéder à une vérification exhaustive de l’ensemble des déclarations, diplômes, expériences, autorisations ou documents communiqués.
Sauf mention écrite expresse, Talent-Bridge n’agit pas comme mandataire juridique ou administratif des utilisateurs.
Obligations des utilisateurs :
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères, complètes et à jour.
Les entreprises demeurent seules responsables :
de la vérification des profils, références, diplômes, autorisations de travail et compétences ;
du respect du droit du travail, des formalités d’embauche, des obligations déclaratives, salariales, sociales, fiscales et administratives ;
de leurs décisions de recrutement.
Les travailleurs demeurent seuls responsables :
de l’exactitude de leurs informations, documents et déclarations ;
de la validité de leurs titres, autorisations et pièces transmises ;
des engagements qu’ils prennent envers les entreprises.
Utilisation interdite :
Il est interdit d’utiliser le site ou les services de Talent-Bridge à des fins frauduleuses, trompeuses, illicites ou contraires à l’ordre public.
Il est également interdit de transmettre des informations fausses, usurpées, diffamatoires, incomplètes ou de nature à induire en erreur.
Responsabilité :
Talent-Bridge ne saurait être tenu responsable :
des relations précontractuelles, contractuelles ou post-contractuelles entre entreprises et travailleurs ;
des refus d’embauche, ruptures de contrat, annulations, retards, absences, litiges, inexécutions ou dommages de toute nature ;
des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations échangées ;
de tout préjudice direct ou indirect résultant de la mise en relation ou de l’impossibilité de mise en relation.
Chaque utilisateur reconnaît agir sous sa seule responsabilité et renonce à rechercher la responsabilité de Talent-Bridge pour les conséquences d’un recrutement, d’un refus, d’un contrat, d’une promesse d’embauche, d’une formalité administrative ou d’un différend entre parties.
Pouvoir de refus ou de suppression :
Talent-Bridge se réserve le droit, à tout moment et sans justification préalable, de refuser, suspendre, supprimer ou ne pas transmettre toute demande, candidature, information ou prise de contact qui semblerait incomplète, inexacte, abusive, suspecte ou contraire aux présentes conditions.
Données :
Les informations transmises via le site, par formulaire, email, courrier ou tout autre moyen peuvent être utilisées dans le cadre de la mise en relation, conformément à la politique de confidentialité du site.
Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur le site (textes, éléments graphiques, logo, structure, images, documents), sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Talent-Bridge.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Disponibilité du site :
Talent-Bridge s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, sans obligation de résultat.
L’association ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption, de bug, d’erreur, d’indisponibilité temporaire ou de dysfonctionnement technique.
Liens externes :
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Talent-Bridge n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.
Acceptation :
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Modification :
Talent-Bridge se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises.